| N°13 |
Décembre |
Collecte des ordures ménagères
Je me permets de faire un petit rappel concernant la collecte des ordures ménagères.
Il faut que :
- le bac soit conforme (couvercle bordeaux)
- le bac soit sorti avec le couvercle fermé
- pas de sacs à coté du bac
- le bac doit être sorti la veille du jour de la collecte (le mercredi)
Secrétariat de Mairie
Le secrétariat de Mairie sera fermé la semaine 52 ( du 26 au 31 Décembre 2011)
Inscription Liste Electorale
Pour les personnes qui souhaiteraient s'inscrire sur la liste électorale pour voter en 2012, il est rappelé qu'elles peuvent le faire à la Mairie en remplissant un document, en fournissant une photocopie de leur carte nationale d'identité et un justificatif de domicile à leur nom et adresse sur la Commune, ceci avant le 31 Décembre 2011.
Une permanence sera d'ailleurs assurée en Mairie
le samedi 31 décembre 2011 de 11h à 12h.
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| N°12 |
Décembre |
un courrier de la préfecture rappelant les régles de l'identification et de la traçabilité des ovins et caprins.
[..]
Tous les propriétaires de bétail, y compris les non professionnels, doivent se déclarer, identifier leurs animaux et tenir un registre d'élévage qui contient notement les informations relatives aux mouvements des animaux et aux soins réalisés [..]
....déclaration auprés de l'Etablissement Interdépartemental de l'Elevage DOUBS - JURA - BELFORT.
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| N°11 |
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LGV Rhin-Rhône - Enquête Publique
Une enquête publique pour réaliser les travaux liés à la construction de la LGV Rhin-Rhône - branche EST- dans l'unité hydrographique du Doubs sur le territoire de plusieurs communes aura lieu du mercredi 21 Décembre 2011 au lundi 23 Janvier 2012 inclus, soit 34 jours consécutifs durant lesquels vous pourrez consulter le dossier et consigner vos observations sur le registre prévu à cet effet à la Mairie de Bessoncourt aux jours et heures habituels d'ouverture ( du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30).
Le commissaire enquêteur, Monsieur René BAILLY, siégera à la Mairie de Bessoncourt où toutes les observations pourront lui être adressées.
Il tiendra une permanence à la Mairie d'Angeot le vendredi 20 Janvier 2012 de 16h à 18h.
Inscription Liste Electorale
Pour les personnes qui souhaiteraient s'inscrire sur la liste électorale pour voter en 2012, il est rappelé qu'elles peuvent le faire à la Mairie en remplissant un document, en fournissant une photocopie de leur carte nationale d'identité et un justificatif de domicile à leur nom et adresse sur la Commune, ceci avant le 31 Décembre 2011.
Une permanence sera d'ailleurs assurée en Mairie
le samedi 31 décembre 2011 de 11h à 12h.
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| N°10 |
Novembre |
Lot de bois d'Affouage
Les personnes interessés par un lot d'affouage sont priées de nous renvoyer le coupon ci dessous avant le 25 Novembre 2011.
Les lots seront dans la parcelle n°6 " Bois de Lagrange"
Une réunion sera ensuite prévue pour l'attribution des lots.
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| N°9 |
Novembre |
Cérémonie du 11 Novembre
La cérémonie du 11 Novembre aura lieu à 10h30 suivi d'un moment convivial autour d'un apéritif offert par la municipalité
 Opération 1 Kg pour les Restos
Participez à l'opération :
1kg pour les Restos !
Cette année encore, les bénévoles des Restaurants du Coeur font appel à votre générosité pour aider les plus Démunis.
Par avance, ils vous remercient de vos dons en Pates, riz, farine, sucre, conserves - de légumes, de poissons de fruits - soupes de légumes (en briques) .... au profit des Restaurants du Coeur du Territoire de Belfort.
Déposez vos denrées à l'école de votre enfant jusqu'au 29 novembre 2011.
Pour les administrés, vous pouvez déposer vos denrées à la Mairie, aux heures d'ouvertures.
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| N°8 |
Octobre |
Journée Bénévolat
Une journée bénévolat est organisée pour faire quelques opérations délagage dans la commune.
Nous vous donnons donc rendez-vous le :
Samedi 5 Novembre 2011 à 9h devant la mairie
Nous comptons vivement sur votre participation et vous en remercions par avance
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N°7
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Septembre
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Ligne LGV Rhin - Rhône - Enquête Parcellaire
Une enquête publique parcellaire complémentaire destinée à délimiter le périmètre des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la construction de la ligne LGV Rhin-Rhône - branche EST - sur le territoire de notre commune et déterminer les propriétaires réels de ces immeubles aura lieu du jeudi 29 septembre au lundi 17 octobre 2011 inclus, soit 19 jours consécutifs durant lesquels vous pourrez consulter le dossier et consigner vos observations sur le registre prévu à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.
Les observations pourront également être adressées par écrit en mairie ou au commissaire enquêteur, pour être ensuite annexées au registre :
Monsieur rené BAILLY, 11, rue Claude Monet, 90850 ESSERT
Permanence du commissaire enquêteur : Le vendredi 7 Octobre 2011 de 14h à 16h
Inscription Liste Electorale
Pour les personnes qui souhaiteraient s'inscrire sur la liste électorale pour voter en 2012, il est rappelé qu'elles peuvent le faire à la Mairie en remplissant un document et fournir une photocopie de leur carte nationale d'identité et un justificatif de domicile à leur nom et adresse sur la commune, ceci avant le 31 décembre 2011.
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N°6
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Septembre |
Tour de l’Avenir 2011
3ème étape: Gérardmer — Porrentruy
Le mercredi 7 septembre prochain, la course cycliste “Le Tour de l’Avenir” traversera Angeot aux alentours de 14h30. La course en provenance de Lachapelle se dirigera vers Larivière et donc empruntera toute la rue principale (RD11).
La circulation sur cette voie et sur les rues attenantes sera donc perturbée (voir note ci-dessous) pendant une certaine durée difficilement prévisible (l’heure et le temps de passage dépendront de divers paramètres : moyenne horaire de la course, peloton groupé ou pas, ...).
Pour la sécurité des coureurs, des suiveurs et des spectateurs, je vous demande instamment de tout mettre en oeuvre pour ne pas gêner le bon déroulement de la course et, en tout état de cause, de ne pas stationner de véhicules le long de cette voie.
Pour les spectateurs éventuels, je dois évidemment leur rappeler de rester en sécurité au bord de la route et de surveiller étroitement leurs enfants.
Merci vivement pour votre aide et votre compréhension.
note: La course bénéficiera d’une priorité de passage temporaire sur les deux voies de cïrculation, selon le dispositif de “bulle prioritaire”, priorité débutant à l’avant avec le passage du véhicule ouvreur de la garde républicaine et se terminant à l’arrière de la course après le passage du véhicule balai.
Pendant le passage de la course, les routes débouchant sur l’itinéraire de la course seront contrôlées par les services de police ou de gendarmerie et des signaleurs mis à disposition par l’organisateur.
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| N°5 |
Aout |
ABROGATION de la Limitation des usages de l’eau
L'arrêté préfectoral n°2011202-0003 du 21 Juillet 2011, concernant la limitation des usages de l'eau est Abrogé.
VIDE-GRENIER
Je vous rappelle qu'un vide grenier, organisé par l'association l'Angeloise, aura lieu à Angeot le Dimanche 4 Septembre 2011.
Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur le RD 27 (Rue de l'école), sauf les véhicules assurant une mission de service public, entre les carrefours Rue de l'école/Rue Principale etRue de l'école/rue de la Combe. Les riverains de cette zone sont priés de prendre toutes leurs dispositions.
Entre 6h et 18h, la déviation des véhicules se fera par la RD 11 et la RD 83 via Lachapelle sous Rougemont et inversement.
Des panneaux seront mis en place par l'Angeloise.
En vous remerciant vivement de votre compréhension.
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| N°4 |
Aout |
Secrétariat de mairie
Le Secrétariat de Mairie sera fermé
du 22 Aout au 12 Septembre 2011.
Des permanences des élus seront assurées les mardis de 17h00 à 18h00
Bois de chauffage
Les personnes interessées par du bois de chauffage sont priées de venir réserver en mairie aux heures de permanence avant
le 9 septembre 2011
Le bois se trouve dans la parcelle N°15. Y aller par temps sec !!
Tarif du stère :
Bouleau : 28,00 €
Chêne : 29,00 €
Mélange : 30,00 €
Charme/Hêtre : 31,00 €
Limitation provisoire des usages de l’eau
L'Arrêté préfectoral n° 2011 150-0005 du 30 mai 2011, portant limitation des usages de l'eau ( Niveau 2 ) est abrogé. Nous reprenons le niveau d'alerte de niveau 1 avec les restrictions suivantes :
Les usages de l'eau sont limités à titre provisoire sur l'ensemble des Communes du Territoire.
Sont interdits :
- L'utilisation de l'eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules.
- Le remplissage des piscines sauf lors de la premiere mise en eau.
- L'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, jardins d'agrément, des espaces sportifs de toute nature de 8heures à 20 heures.
Ces interdictions portent sur l'usage des eaux des réseaux publics et l'usage des eaux superficielles, eaux de sources ou de nappes ou de puits. Elles ne s'appliquent pas à l'utilisation de l'eau des réserves artificielles.
Est interdite, l'utilisation de l'eau à des fins d'irrigation entre 8heures et 20heures, sauf autorisation expresse pour des cultures spécifiques.
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| N°3 |
Juillet |
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
En raison de la Fête Nationale, le jeudi 14 Juillet prochain, la collecte des ordures ménagères aura lieu le :
Vendredi 15 Juillet 2011
a partir de 3h
SECRETARIAT DE MAIRIE
Le secrétariat de Mairie sera fermé du
22 Aout au 12 Septembre 2011
ainsi que le
vendredi 15 Juillet 2011.
Des permanences des élus seront assurées les mardis de 17h à 18h
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| N°2 |
Juin |
Limitation provisoire des usages de l’eau – niveau 2
Arrêté préfectoral n° 2011 150-0005 du 30 mai 2011
Article 1 - objet
Les usages de l’eau sont limités à titre provisoire sur l’ensemble du territoire des communes du département du territoire de belfort.
Article 2 - mesures de restrictions générales
Sont interdits sur le territoire des communes mentionnées à l’article 1:
- Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles équipées d’économiseurs d’eau, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,...) Et pour les organismes liés à la sécurité.
- Le remplissage des piscines privées existantes à la date du présent arrêté y compris les piscines démontables. La vidange des piscines publiques est soumise à autorisation.
- L’arrosage des jardins potagers et des arbres et arbustes nouvellement plantées de 8h00 à 20h00.
- L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des espaces sportifs de toute nature.
- L’arrosage des stades et terrains de golf à l’exception des « greens et départs ».
- L’alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert.
- Le lavage des voiries, parkings et surfaces imperméabilisées, sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques.
- Les travaux nécessitant le délestage direct dans le milieu récepteur sans autorisation préalable.
- Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel.
- La vidange des plans d’eau de toute nature dans les cours d’eau.
Ces interdictions portent sur l’usage des eaux des réseaux publics et l’usage des eaux superficielles, eaux de sources ou de nappes ou de puits. Elles ne s’appliquent pas à l’utilisation de l’eau des réserves artificielles constituées préalablement à la publication du présent arrêté.
Article 3 - utilisation de l’eau à des fins agricoles
Est interdite, l’utilisation de l’eau à des fins d’irrigation agricole entre 8 heures et 20 heures, saut autorisation expresse pour des cultures spécifiques.
Il est rappelé par ailleurs que les prélèvements en rivière sont soumis au respect du débit minimal biologique en application de l’article L.214-18 du code de l’Environnement ou du débit fixé par les autorisations individuelles.
Article 4 - prélèvements à des fins commerciales et industrielles
Les activités industrielles et commerciales devront limiter leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Les mesures générales de restriction, prévues à l’article 2, s’appliquent aux installations industrielles et commerciales y compris celles soumises au régime des ICPE. Les installations relevant du régime des installations classées sont tenues de mettre en œuvre, lorsqu’elles existent, les dispositions de restriction de consommation d’eau et/ou de réduction de rejets qui leurs sont prescrites pour les cas de sécheresse dans le cadre de ladite législation.
Article 5 - eau potable
Il est rappelé qu’en dehors des services incendie, tout puisage d’eau sur les poteaux et bouches incendie est strictement interdit, sauf s’il a été autorisé par le service gestionnaire du réseau d’eau concerné.
Par ailleurs, en cas de pénurie avérée ou pressentie, les maires peuvent prendre des mesures d’économie des usages de l’eau potable plus restrictives, en liaison avec l’agence régionale de santé, dans le cadre de leurs pouvoirs de police municipale.
Article 6- durée
Les dispositions ci-dessus sont d’application immédiate et pour une durée d’application de 3 mois à compter de la date de signature du présent arrêté. Par ailleurs, elles pourront être modifiées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin, en fonction de l’évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.
Article 7 - sanction des infractions
En application de l’article 6 du décret n°92-1041 du 24 septembre 1992, les infractions aux mesures prescrites par le présent arrêté seront punies de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.
Fait a Belfort le 30 Mai 2011
Le Préfet,
Benoit BROCART
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| N° 1 |
Mai |
HORAIRES DES SIESTES !
Avec le retour du soleil, chacun profite avec plaisir du grand air. Pelouse, haies
et jardins réclament des travaux saisonniers.
Pour le bien être de chacun, nous vous rappelons les horaires définis par l'arrêté préfectoral régissant l'utilisation d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore :
jours ouvrables : 8H30 - 12H00 et 14H30 - 19H30
samedis: 9H00 - 12H00 et 15H00 - 19H00
dimanches et jours fériés: 10H00 - 12H00
RAPPELS SUR LES FEUX DE PLEIN AIR
Le brûlage des déchets ménagers et assimilés, ainsi que des déchets issus des activités artisanales, industrielles et commerciales est interdit.
Le brûlage des déchets végétaux est autorisé sous certaines conditions (arrêté préfectoral du 13 juin 1995 disponible en Mairie) pour les propriétaires de terrains ou leurs ayants droits, excepté pendant la période du 15 février au 15 septembre où une déclaration écrite doit être faite au préalable en Mairie.
Malgré cette autorisation, pour des raisons de sécurité et pour respecter les règles élémentaires de bon voisinage, je vous demande cependant de n'avoir recours au brûlage des végétaux que de façon exceptionnelle et de privilégier le dépôt de ces végétaux dans les écopoints (Larivière, Fontaine, ...), pour favoriser ainsi leur valorisation par compostage.
LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU
Les usages de l'eau sont limités à titre provisoire sur l'ensemble des Communes du Département pour une durée de trois mois à compter du 9 mai 2011. Sont interdits :
- le lavage des véhicules.
- l'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, jardins d'agrément, des espaces sportifs de toute nature.
- le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques.
- les travaux nécessitant le délestage direct dans le milieu récepteur sans autorisation préalable.
- le prélèvement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d'eau de loisirs à usage personnel.
- la vidange des plans d'eau de toute nature dans les cours d'eau.
Ces interdictions portent sur l'usage des eaux des réseaux publics et l'usage des eaux superficielles, eaux de sources ou de nappes ou de puits. Elles ne s'appliquent pas à l'utilisation de l'eau des réserves artificielles. Est interdite, l'utilisation de l'eau à des fins d'irrigation entre 8 heures et 20 heures, sauf autorisation expresse pour des cultures spécifiques.
CHIENS DANGEREUX
La loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux prévoit la mise en oeuvre de nouvelles dispositions pour les détenteurs notamment de chiens de 1ère et 2ème catégorie.
Une évaluation comportementale est obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie, âgés de plus de 12 mois. Pour les chiens âgés de moins de 12 mois, l'évaluation également obligatoire doit être réalisée entre le 8ème et le 12ème mois de l'animal.
Un permis de détention pris sous la forme d'un arrêté du Maire remplace désormais la déclaration. Ce permis est obtenu en Mairie du lieu de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien sur présentation des pièces justifiant de:
- L'identification du chien
- De la vaccination antirabique du chien en cours de validité
- De l'assurance responsabilité civile
- De la stérilisation de l'animal (pour les chiens de lère catégorie
- De l'obtention par le propriétaire ou le détenteur de l'animal de l'attestation d'aptitude
- De l'évaluation comportementale
Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge auquel l'évaluation doit être réalisée, un permis provisoire sera délivré. Il expire à la date du premier anniversaire du chien.
Tout propriétaire ou détenteur est tenu d'être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que la prévention des accidents.
1ère catégorie : chiens d'attaque
Relèvent de la lère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :
- Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ;
- Mastiff, communément appelés " boer-bulls ",
- Tosa.
2ème catégorie : chiens de garde ou de défense
Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture :
- les chiens de race Staffordshire terrier;
- les chiens de race American Staffordshire terrier
Attention : la 2ème catégorie n'inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée;
- les chiens de race Rottweiler;
- les chiens de race Tosa.
Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture.
SECRETARIAT DE MAIRIE
Le secrétariat de Mairie sera fermé du 17 au 20 mai 2011 inclus.
Une permanence sera assurée le mardi 17 et le vendredi 20 mai 2011 de 17h à 18h.
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