Allons nous vers la fin de la Communauté de Commune du Tilleul ?

Modification du périmètre de la Communauté de Communes du Tilleul

Enjeux pour la population

Réunion d'information du Jeudi 5 Mai 2011

La loi de Réforme des Collectivités Territoriales prévoit qu’une intercommunalité doit avoir une population supérieure à 5.000 habitants.

En l’espèce, la Communauté de Communes du Tilleul compte à ce jour 4.614 habitants ; elle dépassera sûrement le plancher réglementaire en 2014. Cependant, notre Communauté aurait, au regard de la loi, l’obligation de modifier son périmètre pour atteindre le seuil légal, soit en absorbant des communes, soit en fusionnant avec une autre communauté...

Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, poursuivant l’objectif de réduire les intercommunalités, a présenté le 27 avril dernier plusieurs scenarii impactant la CCT.
Aucun scenario n’est neutre pour notre population ni pour la Communauté que vous connaissez, tant fiscalement qu’en terme de services rendus.
Le Conseil communautaire en séance du 28 avril 2011 a décidé, d’associer l’ensemble des représentants municipaux aux débats et au choix que nous défendrons, le 12 mai prochain.
Aussi, les délégués communautaires, les Vice-présidents et Mr Guy Mouilleseaux, président de la CC du Tilleul ont invité d’une même voix les maires et conseillers minicipaux à échanger sur les scenarii préfectoraux aux conséquences majeures pour la population

Jeudi 05 mai 2011
à 20 h 00
Salle La Charberette à Vauthiermont.

Communiqué du Président de la CCT sur les  conséquences de la loi portant sur la Réforme des Collectivités Territoriale

Notre Communauté de Communes du Tilleul (CCT) a 12 ans. Elle s’est créée modestement aussi bien en terme de population que de compétences, puis elle s’est étoffée, moins que nous l’aurions souhaité, puisque certaines communes proches voulaient nous rejoindre. La Communauté du Tilleul ne cherche pas à faire parler d’elle, elle agit pour les habitants des 13 communes qui la composent. Elle a pris très tôt la compétence assainissement autonome et elle participe à la rénovation des systèmes d’assainissement. Elle a pris ce risque car même si elle intervient à hauteur de 8O% du coût, ce n’est pas de gaité de cœur que nos habitants acceptent de voir leur jardin bouleversé et de payer pour quelque chose qui est enterre. Heureusement, elle s’est aussi investie très tôt, et en se gardant bien d’imposer les particuliers, dans le périscolaire, le soutien juridique et financier des communes, la création d’infrastructures de sécurité publique, le transport, la gestion d’équipements sportifs, l’uranisme (...), ce qui est bien plus gratifiant.

Et puis, une nouvelle réforme est apparue courant 2010, qui impose que les communautés de communes aient un seuil minimum de 5000 habitants. Nous en avons plus de 4600 et bien avant la date d’application de cette loi, nous aurons dépassé les 5000. Monsieur le Préfet, représentant de l’État dans le Territoire de Belfort, chargé de son application, est doté pour l’occasion de pouvoirs exceptionnels et a imaginé très vite un mariage avec notre voisine la Bourbeuse. Cela tombait bien, nous avons davantage de compétences, d’organisation, de revenus.., Cela permettrait un lissage que nous assurerions financièrement. Cela s’appelle la solidarité. Quoi de plus normal

Seulement voilà, notre fiscalité et nos compétences sont bien différentes. Dès 2000, nous sommes passés en taxe professionnelle unique (TPU) tandis que nos voisins restaient en taxes additionnelles payées par leurs habitants. En revanche pour nous, la taxe professionnelle des entreprises de la zone de Bessoncourt, qui ne les pressurait pourtant pas, assurait la majeure partie de nos revenus. Cette taxe a été remplacée par d’autres que nous ne percevons plus intégralement. Et l’État nous dote de compensations que nous ne maîtrisons pas. La CCT a largement contribué au développement de cette zone, œuvrant pour la faire reconnaître au niveau départemental, ce que la commune de Bessoncourt seule n’aurait pas réussi. Bien sûr, avec l’Aéroparc en plus, cela crée de la circulation sur la RD 419 et sur les autres voiries du secteur. Mais, on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre

Quant à nos compétences, nous avons choisi l’assainissement non collectif que nous jugions mieux adapté à notre habitat semi-dispersé. Au final, il nous coûtera la moitié du prix de celui (collectif) de notre voisine, Et notre parc de cantines-garderies, si utile à nos habitants se finalise à Eguenigue. Et j’arrêterai là tous les autres services que nous avons mis ou mettons en place. Et maintenant on nous dit assumez les compétences que vous n’avez pas choisies, créez les services qui manquent ailleurs, soyez généreux. I

Selon moi, quand on veut donner ce genre de leçons, il faut mettre la main au portefeuille, ce que l’État n’a pas les moyens de faire Et le plus grave, c’est que même si notre budget est conséquent pour une communauté de notre taille, il ne suffira pas en l’état. Les services, préfectoraux, fiscaux, ne peuvent à ce jour absolument pas nous garantir ni le volume ni la pérennité de nos ressources, Cependant, on nous demande de nous engager sans délais. Mais on nous dit que nous aurons 3 mois pour en discuter dans nos collectivités. Nous rendrons alors la conclusion de nos débats, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) aura 4 mois pour valider ou non ce que nous aurons décidé, puis ce sera monsieur le préfet, qui grâce aux pouvoirs qui lui sont momentanément conférés, tranchera.

On sent nettement qu’il faut que la réforme passe. Même si les services de l’Etat ne sont pas en mesure de nous fournir les renseignements nécessaires pour en débattre, nous ferons comme si

Et les conséquences, nous assumerons ! Ce sera alors la création d’impôts supplémentaires que nos habitants acquitteront. Avec la certitude d’un service à la population en régression

Nous avons déjà ressassé ce scénario au préfet, mais l’optimisme qui le pousse à poursuivre est inébranlable. Quand on pense que fiscalement nous ne maîtrisons plus rien si ce n’est la création d’impôts sur les ménages, osez nous demander d’assumer la solidarité, c’est quelque peu inconvenant. J

Vous n’êtes pas sans savoir que la moitié des communes de la communauté de communes du Bassin de la Bourbeuse (CCBB) demandent à partir à la communauté de communes du Sud Territoire (CCST). Je pense que comme moi vous n’avez rien contre les villages qui devraient nous rejoindre si cette hypothèse était retenue par le Préfet. Mais là aussi, nous serions contraints de recourir aux taxes additionnelles pour assumer les compétences existantes ou nouvelles sur ce territoire. Et cela, sans délai, puisque la réforme dans ce cas de figure est applicable immédiatement

Pour ne pas subir uniquement ce que l’on veut nous imposer, nous étudions aussi une possibilité de fusion avec la communauté de communes du Pays Sous-Vosgiens (CCPSV), qui a des compétences proches des nôtres avec un périscolaire qui existe. Là encore, cette communauté n’étant pas en TPU, pour poursuivre nos services à la population, nous devrons recourir aux taxes additionnelles. Néanmoins, cette hypothèse serait peut-être moins défavorable qu’avec la CCBB.

Quand les « ComCom » ont été créées, c’était pour mutualiser les moyens, maîtriser les impôts. A la Communauté du Tilleul, nous avions réussi, et voilà qu’une nouvelle réforme, que l’on veut appliquer dans la précipitation, remet tout en question. Je le répète, les services de l’État sont incapables d’ici la fin de l’année de nous assurer d’un niveau de revenu pérenne sur lequel nous pourrions nous appuyer pour voir où nous allons, à quoi nous nous engageons.

Monsieur le préfet, je n’en doute pas, est un homme de dialogue. Il me semblerait cependant raisonnable, en tout cas pas extravagant, qu’il s’interroge sur la foi qu’il a dans cette réforme, et que dans l’hypothèses de travail pour nos collectivités et la CDCI, il envisage aussi le statu- quo. Cela permettrait, si la visibilité fiscale et budgétaire de nos communautés n’a pas évolué de manière significative et pérenne d’éviter, de nous engager dans un processus que nous ne maîtrisons pas.

Je ne suis pas contre toute évolution, au contraire ; cependant, nous forcer pour quelques habitants qui manquaient à l’effectif de notre Tilleul en 2010, à remettre en cause la Communauté que nous nous efforçons de créer depuis 12 ans, cela me emble très déraisonnable.