N°10 

Fermeture du Secrétariat de Mairie

Le secrétariat de mairie sera fermé de :

23 décembre 2009

au

5 janvier 2010 inclus.

Abrogation  de la Limitation Provisoire des Usages de l'eau

L' arrêté préfectoral n°2009-1910-03843 du 19 octobre 2009, concernant la limitation provisoire des usages de l'eau est abrogé

Inscription sur les Listes Electorales

Une permanence aura lieu le jeudi 31 décembre de 11 heures à 12 heures pour les personnes qui souhaiteraient s'inscrire sur la liste électorale pour voter en 2010. Il est rappelé qu’elles doivent fournir une photocopie d'une piéce d’identité et un justificatif de domicile à leur nom et adresse sur la Commune.

N°9 

Logement Communal

Suite au départ d’un locataire, nous vous informons qu’un logement de type F1 situé derrière l’église sera libre à partir du 18 janvier 2010. Pour tous renseignements merci de contacter la Mairie aux heures d’ouverture habituelle. (mardi 9H-12H / 14H-19H et vendredi 14H-19H)

Cérémonie du 11 Novembre 2009

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 10h30 suivi d’un moment convivial autour d’un apéritif offert par la municipalité 

Chiens Dangereux

La loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux prévoit la mise en œuvre de nouvelles dispositions pour les détenteurs notamment de chiens de 1ère et 2ème catégorie.

Une évaluation comportementale est obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie, âgés de plus de 12 mois. Pour les chiens âgés de moins de 12 mois, l’évaluation également obligatoire doit être réalisée entre le 8ème et le 12èe mois de l’animal. Dans les deux cas, elle doit être effectuée avant le 21 décembre 2009. Cette évaluation comportementale doit être renouvelée.

Un permis de détention pris sous la forme d’un arrêté du Maire remplace désormais la déclaration. Ce permis est obtenu en Mairie du lieu de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien sur présentation des pièces justifiant de :

L'identification du chien
De la vaccination antirabique du chien en cours de validité
De l'assurance responsabilité civile
De la stérilisation de l'animal (pour les chiens de 1ère catégorie)
De l'obtention par le propriétaire ou le détenteur de l'animal de l'attestation d'aptitude
De l’évaluation comportementale

Tout propriétaire devra avoir obtenu ce permis au plus tard le 31 décembre 2009.
Lorsque le chien n’a pas atteint l’âge auquel l’évaluation doit être réalisée, un permis provisoire sera délivré. Il expire à la date du premier anniversaire du chien.
Tout propriétaire ou détenteur est tenu d’être titulaire d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que la prévention des accidents.

 Limitation Provisoire des Usages de l'eau

 Les usages de l’eau sont limités sur l’ensemble des Communes du Territoire pour une durée de trois mois à compter du 19 octobre 2009.

 Sont interdits :  

le lavage des véhicules.
l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, des espaces sportifs de toute nature.
le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques.
les travaux nécessitant le délestage direct dans le milieu récepteur sans autorisation préalable.
le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel.
la vidange des plans d’eau de toute nature dans les cours d’eau.

Ces interdictions portent sur l’usage des eaux des réseaux publics et l’usage des eaux superficielles, eaux de sources ou de nappes ou de puits. Elles ne s’appliquent pas à l’utilisation de l’eau des réserves artificielles.

Est interdite, l’utilisation de l’eau à des fins d’irrigation entre 8 heures et 20 heures, sauf autorisation expresse pour des cultures spécifiques.

N°8 

Concours : "Communication Territoriale"

La Mairie d'Angeot s'est inscrite au concours "communication territoriale", pour les catégories site interent et presse municipale. Vous pouvez dès à présent noter via le site www.tropheestcllectivités.fr  pour le dossier de votre choix afin de décerner le trophée "prix des internautes".

Nous vous remercions par avance pour votre participation.

A compter du 1er Octobre 2009, les formalités de distillation seront prises en charge par le :

Bureau des Douanes de Vesoul - ZI Vesoul Ouest - BP 381 70014 Vesoul
(Tel : 03 84 76 23 44 - Courriel : r-vesoul@douane.finances.gouv.fr

qui assurera réception, le recouvrement et le contrôle des déclarations de distillation aux lieu et place du bureau de Belfort.

N°7 

Bois de Chauffage

Il reste du bois de chauffage (119 stères de chêne, 9 stéres d'Aulne et 11 stéres de mélange. Les personnes interessées sont priées de venir réserver leurs lots en mairie aux heures de permanence avant le :

18 Septembre 2009.

Tarif du stère:

Chêne : ..........................................28,00 €
Mélange : ......................................29,00 €
Hêtre : ...........................................30,00 €

N°6
(bis)
 

ASSOCIATION DE GESTION CULTURELLE ET SPORTIVE

 Mr Le Maire vous informe qu’une réunion d’information et de discussion concernant le renouvellement du bureau de l’Association de Gestion Culturelle et Sportive d’Angeot se tiendra le :

mardi 28 juillet 2009 à 19H00

dans la salle de la Mairie.

Les personnes intéressées par du bois de chauffage sont priées de venir réserver en Mairie aux heures de permanence avant le 31 Juillet 2009.

Le bois se trouve dans les parcelles n° 7 et 14 de « La Goutte Bennequin »

accès: Rue du Bois Zelin, à la patte d'oie à gauche suivre le chemin Saint Jacques de Compostelle.

Y aller par temps sec!!

Tarif du stère:

Chêne : ..........................................28,00 €
Mélange : ......................................29,00 €
Hêtre : ...........................................30,00 €

Quantité maximale : ............................. 30 stères

ASSOCIATION DE GESTION CULTURELLE ET SPORTIVE

Nous désirons renouveler le bureau de l'association de Gestion Culturelle et Sportive d'Angeot. Toutes les personnes qui désireraient s'impliquer dans la vie de cette association sont priées de se faire connaître en Mairie rapidement. Nous prévoyons une réunion fin juillet pour discuter des activités de l'association. Une assemblée générale sera convoquée ensuite en septembre.
Merci d'avance pour votre aide.

 SECRÉTARIAT DE MAIRIE

Le secrétariat de Mairie sera fermé du 3 au 22 août 2009.

Des permanences des élus seront assurées les mardis et vendredis de 18H00 à 19H00.

DÉCLARATION DES MINI-MOTOS ET MINI-QUADS

L'utilisation d'engins motorisés de petite taille est régulièrement mise en cause dans des comportements entraînant des troubles à l'ordre public et des accidents graves de la circulation. Pour lutter contre une utilisation dévoyée de ces engins, la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 renvoie -au dispositif règlementaire suivant :

A partir du 2 juin 2009, les propriétaires d'engin type cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h et qui ne sont pas soumis à réception, c'est-à-dire qui ne sont pas conçus et autorisés pour circuler sur la voie publique disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin soit jusqu'au 3 décembre 2009.

Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours. Le formulaire CERFA de déclaration est téléchargeable sur le site du ministère de l'intérieur.
Il pourra également être rempli et envoyé en ligne sur le site:
www.mon.service-public.fr.

Toutefois pour les propriétaires qui souhaiteraient effectuer leur déclaration par voie postale, des formulaires seront à leur disposition à l'accueil de la Préfecture et au bureau de la circulation.

SONDAGES GÉOTECHNIQUES

Dans le cadre des études d'avant projet de la 2ème tranche de la LGV Rhin-Rhône Branche Est, nous vous informons qu'une campagne de sondages géotechniques doit-être effectuée sur Angeot.
L'entreprise SOLEN réalisera ces travaux dans le courant de l'été. Préalablement à ces travaux, les géomètres doivent procéder aux implantations desdits sondages sur les propriétés privées, cette implantation nécessite donc l'entrée et la circulation à pieds de personnels en zones agricoles ou toisées.

A partir du 9 juin 2009, conformement à l'arrêté Préfectoral du 25 mai 2009, la mairie d'Angeot cessera de recevoir des demandes de passeport qui ne pourront plus être faites que dans les Communes de :

   - Bavilliers                    - Fontaine
   - Beaucourt                   - Giromagny
   - Belfort                       - Grandvillars
   - Danjoutin                   - Offemont
   - Delle                         - Rougemont le Château

Horaires de la Mairie de Fontaine : 
      - Mardi : de 11h à 12h
     - Mercredi : de 14h à 16h
     - Jeudi et samedi : de 13h30 à 14h30
 

Horaires de la Mairie de Rougemont : 
      - du lundi au vendredi : de 9h à 12h
     - Lundi, Mercredi et Vendredi : de 15h à 18h

CADASTRE

Nous vous informons que le géométre du cadastre pourra être amené à effectuer des travaux de lever pour la mise à jour périodique du plan cadastral durant les mois de juin à novembre 2009. Vous êtes instamment invités à laisser l'accès des terrains au géomètre.

 CONCOURS MAISONS FLEURIES

Comme chaque année, la maison du tourisme de Belfort organise le concours départemental des maisons fleuries.
Si ce concours vous interesse, merci de bien vouloir nous le signaler au plus tard le 30 Juin.

RÉAHBILITATION ASSAINISSEMENT

Nous vous rappelons que suivant vos ressources, vous pouvez solliciter une aide auprés de l'OPHA. Prochaine permanence le 16 juin 2009 de 14h à 15h au siège de la Communauté de Communes de Bessoncourt. (Cabinet URBAM Conseil, 5 rue Thiers BP 450 88011 Epinal cedex Tèl : 03 29 64 45 10 )

SECRETARIAT DE MAIRIE

 Le secrétariat de Mairie sera fermé du 15 au 29 juin 2009.

Des permanences des élus seront assurées les mardis et vendredis de 18H à 19h

N°4

En raison de l'Ascension, le jeudi 21 mai, la collecte habituelle des ordures ménagères aura lieu : Vendredi 22 Mai 2009 à partir de 3h00

SECRETARIAT DE MAIRIE

Nous vous informons que le secrétariat de mairie sera fermé : 

        - Vendredi 22 et 29 Mai 2009
        - du 15 au 27 juin 2009
        - du 3 au 22 Août 2009

Merci d'en prendre bonne note

 HORAIRES DES SIESTES !

Avec le retour du soleil, chacun profite avec plaisir du grand air. Pelouses, haies et jardins réclament des travaux saisonniers.

pour le bien-être de chacun, nous vous rappelons les horaires définit par arrêté préfectoral régissant l'utilisation d'appareil susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore :

Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h

Dimanches et jours Fériés : de 10h à 12h

DECHETS VERTS

Ne jetez pas les déchets de taille ni de tonte dans les caniceaux, les fossés communaux ni le long des chemins de champs .

Utilisez les bennes à déchets verts de :

- Larivière (direction Lagrange)

- Fontaine (Direction Frais)

Conformez vous aux recommandations affichées sur place pour n'y déposer que des matériaux recyclables.

VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE

 Cette année encore, il y aura une vente de bois de chauffage. Nous vous tiendrons au courant en temps utile. (courant juin)

pour info : chêne : 28 €/stére, mélange : 29 €/stére et hêtre : 30 €/stére

N°3
(Bis)

La Société Colas d'Eguenigue effectuera des travaux de réfection de la route, dans la rue de l'école à partir du Lundi 11 mai 2009 et dans un intervalle de temps de 60 jours maximum.

Les 12, 13, 14 et 15 mai 2009, le stationnement sera supprimé. Une restriction de la circulation par feux tricolores sera mise en place pour le rabotage de la chaussée.

La route sera barrée durant une journée pour la pose des enrobés.

En application de l'arrêté préfectoral en date du 27 Mai 2008, concernant les habitats naturels dans le cadre de l'Opération Natura 2000, nous vous informons que :

- Madame E. HANZ est missionnée pour la réalisation de prospection dans le domaine de la connaissance de la flore,

- Messieurs R. DUGUET, M. GENG, L. BASQUE, B. DURIEUX et D. USTER sont missionnés pour la réalisation de prospection dans le domaine des oiseaux

et, à ce titre, sont autorisés à pénétrer sur les propriétés privées pour la réalisation de leurs missions d'avril à fin octobre 2009

Merci de bien vouloir leur réserver le meilleur accueil.

http://www.natura2000.fr/

 Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé du 27 avril au 2 mai 2009.

 Nous vous informons qu'une nouvelle campagne de composteurs est mise en place cette année. Le prix est d'environ 15 €uros (prix indicatif : 40 €, un tiers à la charge de la Communauté de communes du Tilleul, un tiers par le sictom et le dernier tier à votre charge).

Si vous êtes interessé, merci de bien vouloir retourner le coupon réponse joint avant le 21 Avril 2009.

 Nous vous confirmons qu'une réunion  publique d'information concernant la réhabilitation des systèmes d'assainissement individuel aura lieu le :

jeudi 19 février 2009 à 19 heures
salle Camille d'Angeot.

http://www.cc-tilleul.fr/environnement/assainissement.htm